Politique

de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site accessible par l’url https://debre-architecte.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Edouard DEBRÉ architecte qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

2. Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : https://debre-arhitecte.com/mentions-legales et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Edouard DEBRÉ architecte audite actuellement les mentions légales de ses publications et se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec les préconisations du rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles publié en janvier 2014. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.

3. Accès aux documents téléchargeables et aux images

Edouard DEBRÉ architecte met à disposition des documents téléchargeables et des images sur le site https://debre-architecte.com. L’utilisation de ces documents doit se faire dans un cadre personnel. Si les documents ou les images sont utilisées dans le cadre universitaire, vous devez demander une autorisation d’utilisation en envoyant un mail à : edebre.architecte@gmail.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus dans le site internet de l’agence Edouard DEBRÉ architecte, téléchargeables ou non, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au titre des droits d’auteur et droits connexes. Toute œuvre de Edouard DEBRÉ est protégée auprès de l’ADAGP.

A ce titre, l’ensemble des éléments présentés sur le site internet, y compris les textes (biographie, fiche de présentation des projets, communiqués de presse, dossier de presse, plaquette de présentation), les images, les graphismes, les photographies, images, les vidéos, les sons, les logos, les marques, les icônes, les boutons, les films de présentation, est la propriété exclusive de Edouard DEBRÉ à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, ou exploitation commerciale ou non commerciale de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’agence Edouard DEBRÉ architecte est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les utilisateurs du site internet sont autorisés à visualiser les éléments du site internet pour leur usage personnel et non commercial, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Toute utilisation des éléments du site internet à d’autres fins est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’agence Edouard DEBRÉ architecte.

Les utilisateurs qui souhaitent utiliser les éléments du site internet à des fins commerciales ou publicitaires doivent contacter l’ADAGP : https://demande.adagp.fr/

Avant toute utilisation des images, les utilisateurs doivent lire et respecter la charte d’engagement de bonne utilisation de Edouard DEBRÉ architecte figurant sur le site Web. Cette charte fournit des informations importantes sur les conditions d’utilisation des contenus visuels, y compris les restrictions d’utilisation et les obligations des utilisateurs. En accédant et en utilisant les images de Edouard DEBRÉ architecte, les utilisateurs acceptent de se conformer à cette charte de bonne utilisation (téléchargeable sur le site).

Le cas échéant, lors de toute reproduction, représentation, diffusion, ou utilisation des éléments protégés, sur tous supports et par tous formats, le nom de l’agence Edouard DEBRÉ architecte doit obligatoirement figurer de façon lisible, avec le crédit suivant : « © Edouard DEBRÉ architecte / ADAGP » à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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